Dans le domaine juridique, le terme contentieux judiciaire est emprunté pour qualifier un litige entre deux ou plusieurs individus. Ce différend peut résulter d’un désaccord entre une entreprise et l’administration ou entre deux personnes lors d’un divorce. Découvrez les démarches à entreprendre pour résoudre un contentieux et toutes les informations à connaître sur cette notion juridique.

Une résolution à l’amiable avant un contentieux
À la suite d’un litige, les parties lésées peuvent s’adresser directement aux tribunaux en déposant une plainte par le biais d’un avocat. Cela étant dit, les tribunaux peuvent prendre du temps à se prononcer sur l’affaire. C’est pour cette raison que la résolution à l’amiable constitue la meilleure option.
Un accord à l’amiable permettra aux protagonistes de résoudre l’objet conflit entre eux. Ici, les avocats et leurs clients respectifs participent à une réunion dans le but de trouver une concession réciproque.
Durant la réunion, les protagonistes ont le droit de transiger le montant qu’ils jugent comparable à la gravité du différend. Quand la décision est acceptée par chacun des participants, un contrat juridique sera établi pour entériner l’arrangement. Le contentieux judiciaire prendra alors fin.

À quel moment proposer l’accord à l’amiable ?
L’avantage d’une résolution à l’amiable est le gain de temps. De plus, il s’agit d’un moyen d’anticiper les jugements défavorables après le procès. En effet, la décision du tribunal peut être aléatoire en fonction des preuves présentées par les poursuivants et les défenseurs.
En règle générale, c’est la partie adverse qui décide de proposer l’accord à l’amiable quand elle risque une condamnation. Elle choisit également l’option au cas où l’issue du procès pourrait ternir sa réputation ou coûter cher à ses finances (paiement de dommage et intérêt). Une résolution à l’amiable peut être envisagée après la réception de l’assignation ou l’enrôlement de l’affaire.

Quand intervient un juge ?
Pour résoudre un conflit en cours, les deux parties ont la possibilité de contacter un médiateur qui participera aussi à la réunion. Cette décision commune vise à accélérer les procédures et à trouver une issue favorable pour chacune des parties concernées. La médiation est une alternative à un contentieux judiciaire, mais elle ne met pas un terme à la procédure.
Lorsque la résolution à l’amiable n’a pas abouti, il faut alors saisir obligatoirement les tribunaux. Ces derniers peuvent être administratifs, financiers ou judiciaires. Tout dépendra de la nature de l’affaire. Quand l’opposition touche des conflits familiaux, l’affaire est portée auprès du tribunal judiciaire. C’est notamment le cas d’un divorce, obligation alimentaire ou le partage de biens après une succession.

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