Le déroulement d’un contentieux

Action à travers laquelle on porte la gestion d'un problème devant une juridiction, le contentieux est une procédure relevant du domaine de droit. Nombreux sont les conflits qui sont traités à travers cette procédure. Certains problèmes, plus légers, sont résolus via un contentieux à l'amiable. D'autres nécessitent des actions judiciaires plus complexes.

Quand doit-on recourir à un contentieux à l'amiable ?
Simple, mais efficace pour gérer des problèmes relevant de notre quotidien, cette procédure évite de remettre entre les mains d'un juge un conflit. En effet, il incite à trouver des concessions qui doivent aboutir à un protocole d'accord. Grâce à de telles procédures, on est à l'abri des mésaventures occasionnées par une décision judiciaire inattendue. Recourir à cette procédure judiciaire s'avère être aussi un moyen plus rapide de régler les conflits. Quel que soit l'ordre de votre problème, vous pourrez y mettre fin rapidement en optant pour cette procédure. Vu que c'est une action ayant trait à la justice, les deux protagonistes doivent toujours faire appel à un avocat pour les aider à trouver un accord. En général, ce dernier est possible avant même l'enclenchement d'un long processus au tribunal. Bon nombre de personnes, menacés d'une condamnation, font recours à un tel contentieux à l'amiable.


Quand est-ce qu'il est nécessaire d'opter pour un contentieux judiciaire ?
Cette procédure s'applique surtout pour des faits et problèmes avec lesquels on n’a pas pu trouver des compromis. En effet, pour trancher et mettre fin aux conflits, on est obligé de remettre le dossier entre les mains du tribunal. Une juridiction va, de ce fait, être saisie. Cette entité interpelle par la suite le greffier du tribunal. En général, on use de deux moyens pour saisir une juridiction : soit par une assignation, soit par une requête. La suite de la procédure, ainsi que les règles à suivre, dépendent du domaine de droit auquel relève l'affaire à traiter. Certains cas font appel à une procédure orale, d'autres optent pour la méthode écrite. Si le conflit s'installe entre deux ou plusieurs commerçants, on doit saisir le tribunal du commerce pour le régler. Pour les problèmes fiscaux, le tribunal administratif est saisi.


Quoi qu'il en soit, qu'il s'agisse d'un contentieux à l'amiable ou un autre du type judiciaire, ces deux procédures ont pour but de faire régner la loi. On met en place des actions visant au respect des droits relatifs aux propriétés intellectuelles. Alors, à vous de choisir la procédure qui convient, au mieux, à la gestion des conflits auxquels vous devez faire face.


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