Le déroulement d’un contentieux

Action à travers laquelle on porte la gestion d'un problème devant une juridiction, le contentieux est une procédure relevant du domaine de droit. Nombreux sont les conflits qui sont traités à travers cette procédure. Certains problèmes, plus légers, sont résolus via un contentieux à l'amiable. D'autres nécessitent des actions judiciaires plus complexes. Quand doit-on recourir à un contentieux à l'amiable ? Simple, mais efficace pour gérer des problèmes relevant de notre quotidien, cette procédure évite de remettre entre les mains d'un juge un conflit. Lire plus 

Les étapes clés d’un contentieux judiciaire

Dans le domaine juridique, le terme contentieux judiciaire est emprunté pour qualifier un litige entre deux ou plusieurs individus. Ce différend peut résulter d’un désaccord entre une entreprise et l’administration ou entre deux personnes lors d’un divorce. Découvrez les démarches à entreprendre pour résoudre un contentieux et toutes les informations à connaître sur cette notion juridique. Une résolution à l’amiable avant un contentieux À la suite d’un litige, les parties lésées peuvent s’adresser directement aux tribunaux en déposant une plainte par le biais d’un avocat. Lire plus